CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Beaba et ses clients, dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site beabafrance.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site beabafrance.com, dans la limite des stocks disponibles. Beaba se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment et ses prix.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités et valider son panier. Il devra ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Toute commande vaut confirmation d’acceptation des prix et des produits.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes en vigueur. Beaba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par la banque.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne engage pas Beaba en cas de retard. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et à les frais du client.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de non-conformité, le client peut demander le remboursement ou l’échange du produit.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Beaba ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits vendus. Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas Beaba.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site beabafrance.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Beaba et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site beabafrance.com. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction française.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS
Beaba se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.